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Parution au JO
No de parution: 20020039
No d'annonce: 1832
Paru le: 28/09/02
Statuts modifiés le 27 août 2007.
Récépissé de modification : W751170147
Déclaration de modification auprès de la préfecture de la Dordogne

ASSOCIATION Hygiène Sécurité Environnement France

Les soussignés :

  • GASCHARD Nicolas, attaché commercial domicilié 1, rue des chênes 24190 Neuvic-sur-l'Isle, de nationalité Française.
  • HEIDMANN Julien, chef de projet domicilié, domicilié au 2 rue de Stosswihr, 67100 STRASBOURG.

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

TITRE I : DENOMINATION ET OBJET ARTICLE PREMIER

La dénomination est : Hygiène Sécurité Environnement France.

ART. 2 But

Cette association a pour but le rapprochement des élèves et anciens élèves issus des différentes formations en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement, en particulier dans le but d'aider à la recherche d'emploi.

ART. 3 Siège

Son siège est à Neuvic-sur-l'Isle, Dordogne. Le comité de direction a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ART. 4 Durée

La durée de l'association est illimitée.

ART. 5 Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment : - un site internet, - l'organisation de manifestations, rencontres…

TITRE II : MEMBRES

ART. 6 Composition. Cotisations.

  1. 1. De membres fondateurs : ils sont dispensés de cotisations
  2. 2. De membres actifs : ils remplissent les conditions d'adhésions prévues à l'article 7 (voir ci-dessous) et versent une cotisation annuelle fixée par le comité de direction.
  3. 3. de membres associés : Sont membres associés les personnes morales, sociétés, institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle. Ces membres désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
  4. 4. De membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques, sociétés, institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle égale à au moins 10 fois le montant de la cotisation des membres associés. Ces membres désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association, et bénéficient du titre de " Partenaire officiel "

ART. 7 Conditions d'adhésion

Les demandes d'adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le comité de direction, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons. Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du comité de direction ne pourra en être rendu responsable.

ART. 8 Ressources Les ressources de l'association se composent :

  1. a -Du montant des cotisations;
  2. b -Des aides de toute personne physique ou morale soutenant les buts de l'Association;
  3. c -Des recettes éventuelles générées par les manifestations organisées par l'Association;
  4. d -Des dons ou subventions autorisés par la loi.
  5. e -de la publication payante d'offres d'emploi sur le site de l'association.

ART. 9 Démission. Radiation La qualité de membre de l'association se perd :

  1. 1° Par la démission;
  2. 2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par les membres du comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale.

TITRE III : ADMINISTRATION

ART. 10 Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de ses deux membres fondateurs. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président-secrétaire, et un trésorier.

ART. 11 Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.

ART. 12 Pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres.

ART. 13 Rôle des membres du comité de direction

Président-secrétaire : Le président-secrétaire convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le comité de direction. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du comité de direction. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ART. 14 Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association comprend tout les membres prévus à l'article 6. Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction. Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

TITRE V : DISSOLUTION ET REGLEMENT INTERIEUR

ART. 15 Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par les membres du comité de direction.

ART. 16 Règlement intérieur

Le comité de direction pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Le 13 août 2002

Nicolas Gaschard (Président-Secrétaire) - Julien Heidmann (Trésorier)
- Membres Fondateurs -

HSE FRANCE. Association loi 1901
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Dernière mise à jour le 16-09-2008.